EARL CAILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAILLAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 168 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Fontaneix, 23250 Thauron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MONIQUE VELLEINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CAILLAUD
INSEE- Dénomination
- EARL CAILLAUD
- SIREN
- 380 168 591
- SIRET (siège)
- 380 168 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380168591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 168 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 98 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- 3 Fontaneix, 23250, Thauron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAILLAUD
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL CAILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAILLAUD
INSEEÉtablissements de EARL CAILLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23250 ThauronSiègeActif
380 168 591 00010 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CAILLAUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CAILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAILLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/50274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAILLAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-12-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur EARL CAILLAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL CAILLAUD ?
Le numéro SIREN de EARL CAILLAUD est 380 168 591. Le SIRET de son siège social est 380 168 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380168591.
Qui dirige EARL CAILLAUD ?
EARL CAILLAUD est dirigée par MONIQUE VELLEINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAILLAUD ?
Le siège social de EARL CAILLAUD est situé 3 Fontaneix, 23250 Thauron.
EARL CAILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAILLAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Thauron
