EARL CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAILLE est une société civile immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 357 650. Elle est domiciliée 180 rue Henri Barbusse, 59540 Caudry. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CAILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL CAILLE
INSEE- Dénomination
- EARL CAILLE
- SIREN
- 494 357 650
- SIRET (siège)
- 494 357 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494357650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 357 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 180 RUE HENRI BARBUSSE , 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAILLE
Céréales, betteraves sucrières, oléagineux, protéagineux, cultures fourragères
Finances de EARL CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
494 357 650 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CAILLE
INPIComptes annuels de EARL CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00220
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000679
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002469
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001005
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000930
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001507
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001559
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000776
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025002717
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : CAILLE Sébastien Jean-Louis
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur EARL CAILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL CAILLE ?
Le numéro SIREN de EARL CAILLE est 494 357 650. Le SIRET de son siège social est 494 357 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494357650.
Qui dirige EARL CAILLE ?
EARL CAILLE est dirigée par SEBASTIEN CAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAILLE ?
Le siège social de EARL CAILLE est situé 180 rue Henri Barbusse, 59540 Caudry.
EARL CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAILLE.
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