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EARL CAILLOUET

Active
Siren407 480 664Société civile76660 FRESNOY-FOLNYCréée le 11 juin 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
247 k€

EARL CAILLOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 480 664. Elle est domiciliée 10 rue de Touffecal, 76660 Fresnoy-Folny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). WILLIAM CAILLOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAILLOUET

Dénomination
EARL CAILLOUET
SIREN
407 480 664
SIRET (siège)
407 480 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86407480664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 480 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
246 967,41 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 juin 1996
Siège social
10 RUE DE TOUFFECAL, 76660, FRESNOY-FOLNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAILLOUET

L'exploitation de biens agricoles apportés par le oules associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition, plus généralement toutes activités réputées agricoles, ainsi que que toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de EARL CAILLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAILLOUET

WC

WILLIAM CAILLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de EARL CAILLOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 FRESNOY-FOLNYSiègeActif

    407 480 664 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAILLOUET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Conformité de EARL CAILLOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAILLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAILLOUET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAILLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CAILLOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-06-11 · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL CAILLOUET

Quel est le numéro SIREN de EARL CAILLOUET ?

Le numéro SIREN de EARL CAILLOUET est 407 480 664. Le SIRET de son siège social est 407 480 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407480664.

Qui dirige EARL CAILLOUET ?

EARL CAILLOUET est dirigée par WILLIAM CAILLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL CAILLOUET ?

Le siège social de EARL CAILLOUET est situé 10 rue de Touffecal, 76660 Fresnoy-Folny.

EARL CAILLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAILLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAILLOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAILLOUET.

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