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EARL CALMETTES

Active
Siren378 892 368Société civile19200 Saint-Bonnet-près-BortCréée le 08 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CALMETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 378 892 368. Son siège social est situé Eyzat ., 19200 Saint-Bonnet-près-Bort. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. CALMETTES PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CALMETTES

Dénomination
EARL CALMETTES
SIREN
378 892 368
SIRET (siège)
378 892 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76378892368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 892 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
08 août 1990
Siège social
Eyzat ., 19200, Saint-Bonnet-près-Bort
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL CALMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CALMETTES

C

CALMETTES PIERRE

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

C

CALMETTES BERNADETTE

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

Établissements de EARL CALMETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19200 Saint-Bonnet-près-BortSiègeFermé

    378 892 368 00010 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL CALMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL CALMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CALMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CALMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CALMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CALMETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CALMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CALMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur EARL CALMETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL CALMETTES ?

Le numéro SIREN de EARL CALMETTES est 378 892 368. Le SIRET de son siège social est 378 892 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378892368.

Qui dirige EARL CALMETTES ?

EARL CALMETTES est dirigée par CALMETTES PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CALMETTES ?

Le siège social de EARL CALMETTES est situé Eyzat ., 19200 Saint-Bonnet-près-Bort.

EARL CALMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CALMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CALMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CALMETTES.

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