EARL CAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAMS est une société civile immatriculée le 18 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 089 814. Son siège social est situé 3 Imp d'Alliot, 64510 Meillon. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CAMY, gérant.
Fiche d'identité de EARL CAMS
INSEE- Dénomination
- EARL CAMS
- SIREN
- 892 089 814
- SIRET (siège)
- 892 089 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72892089814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 089 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 18 décembre 2020
- Siège social
- 3 IMP D'ALLIOT, 64510, MEILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAMS
Maraîchage
Finances de EARL CAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAMS
INSEEÉtablissements de EARL CAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 MEILLONSiègeActif
892 089 814 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL CAMS
INPIComptes annuels de EARL CAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-17.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-18 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2020
Questions fréquentes sur EARL CAMS
Quel est le numéro SIREN de EARL CAMS ?
Le numéro SIREN de EARL CAMS est 892 089 814. Le SIRET de son siège social est 892 089 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72892089814.
Qui dirige EARL CAMS ?
EARL CAMS est dirigée par ERIC CAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CAMS ?
Le siège social de EARL CAMS est situé 3 Imp d'Alliot, 64510 Meillon.
EARL CAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAMS.
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