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EARL CAMUS

Active
Siren409 069 374Société civile33860 Val-de-LivenneCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 069 374, EARL CAMUS est une société civile créée le 1er octobre 1996. Elle est domiciliée "Lardière" route de Donnezac Marcillac, 33860 Val-de-Livenne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MARCHAIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAMUS

Dénomination
EARL CAMUS
SIREN
409 069 374
SIRET (siège)
409 069 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24409069374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 069 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 604,29 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
"Lardière" route de Donnezac Marcillac, 33860, Val-de-Livenne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL CAMUS

blaye-asperges-vins.comtoulyfaut06 07 89 75 75

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL CAMUS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de EARL CAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAMUS

MM

MARIE MARCHAIS

Gérant

Établissements de EARL CAMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33860 Val-de-LivenneSiègeFermé

    409 069 374 00018 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CAMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL CAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant Camus, Jean-Marie ; modification du Liquidateur Marchais, nom d'usage : Camus, Marie Véronique

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par EARL CAMUS

EARL CAMUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOUT L'Y FAUT

    N° 3085347 · Déposée le 27 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 27 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CAMUS

Quel est le numéro SIREN de EARL CAMUS ?

Le numéro SIREN de EARL CAMUS est 409 069 374. Le SIRET de son siège social est 409 069 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409069374.

Qui dirige EARL CAMUS ?

EARL CAMUS est dirigée par MARIE MARCHAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAMUS ?

Le siège social de EARL CAMUS est situé "Lardière" route de Donnezac Marcillac, 33860 Val-de-Livenne.

EARL CAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAMUS.

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