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EARL CAMY

Active
Siren951 616 622Société civile37460 Nouans-les-FontainesCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CAMY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 616 622. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Neuf, 37460 Nouans-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. La direction est assurée par Stéphanie LEROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAMY

Dénomination
EARL CAMY
SIREN
951 616 622
SIRET (siège)
951 616 622 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04951616622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 616 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
27 avril 2023
Siège social
Le Moulin Neuf, 37460, Nouans-les-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAMY

Elevage équins ; Pensions, transit, quarantaine (export) ; La production, l'élevage, l'achat, la vente et la location d'équidés pour la promenade, le sport ou le tourisme ; L'achat, la vente et la location de matériels, équipements, vêtements et tous articles de sport et d'équitation ; Achats et exploitations de terres agricoles.

Finances de EARL CAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAMY

SL

Stéphanie LEROUX

Gérant

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de EARL CAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 Nouans-les-FontainesSiègeActif

    951 616 622 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL CAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Marques déposées par EARL CAMY

EARL CAMY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FHE FRANCE HORSE EXPORT

    N° 5203231 · Déposée le 27 novembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 39 · valable jusqu’au 27 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CAMY

Quel est le numéro SIREN de EARL CAMY ?

Le numéro SIREN de EARL CAMY est 951 616 622. Le SIRET de son siège social est 951 616 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951616622.

Qui dirige EARL CAMY ?

EARL CAMY est dirigée par Stéphanie LEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAMY ?

Le siège social de EARL CAMY est situé Le Moulin Neuf, 37460 Nouans-les-Fontaines.

EARL CAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAMY.

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