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EARL CANET

Active
Siren381 239 771Société civile71140 MontCréée le 13 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
135 k€

EARL CANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 381 239 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE de Bourbon-lancy, 71140 Mont. EARL CANET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN CANET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CANET

Dénomination
EARL CANET
SIREN
381 239 771
SIRET (siège)
381 239 771 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85381239771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 239 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
134 700 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
7 RTE de Bourbon-lancy, 71140, Mont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CANET

L'Exploitation et la gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CANET

JC

JEAN CANET

Gérant

JC

Jérémy CANET

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71140 MontSiègeActif

    381 239 771 00029 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 0142Z

  • 71140 MONTFermé

    381 239 771 00011 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL CANET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    CANET Jean Marc nom d'usage : CANET n'est plus gérant. CANET Jérémy Claude François nom d'usage : CANET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL CANET

Quel est le numéro SIREN de EARL CANET ?

Le numéro SIREN de EARL CANET est 381 239 771. Le SIRET de son siège social est 381 239 771 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381239771.

Qui dirige EARL CANET ?

EARL CANET est dirigée par JEAN CANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CANET ?

Le siège social de EARL CANET est situé 7 RTE de Bourbon-lancy, 71140 Mont.

EARL CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CANET.

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