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EARL CANIVET

Active
Siren333 802 403Société civile61800 MoncyCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CANIVET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 333 802 403. Elle est domiciliée 3 La Huberdière, 61800 Moncy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Jérémy CANIVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CANIVET

Dénomination
EARL CANIVET
SIREN
333 802 403
SIRET (siège)
333 802 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76333802403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 802 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 La Huberdière , 61800, Moncy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CANIVET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Production laitière

Finances de EARL CANIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CANIVET

JC

Jérémy CANIVET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

EH

Eric HATTEVILLE

Gérant(e) · de octobre 2012 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CANIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61800 MoncySiègeActif

    333 802 403 00027 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 0141Z

  • 61800 MONCYFermé

    333 802 403 00019 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL CANIVET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL CANIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CANIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CANIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CANIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CANIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CANIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CANIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : HATTEVILLE Eric

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL CANIVET

Quel est le numéro SIREN de EARL CANIVET ?

Le numéro SIREN de EARL CANIVET est 333 802 403. Le SIRET de son siège social est 333 802 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76333802403.

Qui dirige EARL CANIVET ?

EARL CANIVET est dirigée par Jérémy CANIVET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CANIVET ?

Le siège social de EARL CANIVET est situé 3 La Huberdière, 61800 Moncy.

EARL CANIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CANIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CANIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CANIVET.

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