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EARL CANY

Active
Siren922 019 591Société civile72250 PARIGNE-L'EVEQUECréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CANY est une société civile immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 019 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 Rte de la Maison Neuve, 72250 Parigne-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. BENOIT CANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CANY

Dénomination
EARL CANY
SIREN
922 019 591
SIRET (siège)
922 019 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92922019591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 019 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
281 RTE DE LA MAISON NEUVE, 72250, PARIGNE-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CANY

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 CRPM

Finances de EARL CANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CANY

BC

BENOIT CANY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EARL CANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72250 PARIGNE-L'EVEQUESiègeActif

    922 019 591 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL CANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL CANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CANY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02203

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01550

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00738

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/01253

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013203

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00459

    Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00263

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 03 mars 2025 · N° 22/00463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CANY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur EARL CANY

Quel est le numéro SIREN de EARL CANY ?

Le numéro SIREN de EARL CANY est 922 019 591. Le SIRET de son siège social est 922 019 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92922019591.

Qui dirige EARL CANY ?

EARL CANY est dirigée par BENOIT CANY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CANY ?

Le siège social de EARL CANY est situé 281 Rte de la Maison Neuve, 72250 Parigne-l'Eveque.

EARL CANY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CANY.

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