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EARL CAP VERT

Fermée
Siren393 396 163Société civile17300 ROCHEFORTRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CAP VERT est une société civile immatriculée le 23 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 396 163. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Soubise Marais de Beaune, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. PHILIPPE PICOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de EARL CAP VERT

Dénomination
EARL CAP VERT
SIREN
393 396 163
SIRET (siège)
393 396 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74393396163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 396 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
23 décembre 1993
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
RTE DE SOUBISE MARAIS DE BEAUNE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL CAP VERT

Activités agricoles

Finances de EARL CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAP VERT

PP

PHILIPPE PICOULET

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeFermé

    393 396 163 00015 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL CAP VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : PICOULET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur EARL CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de EARL CAP VERT ?

Le numéro SIREN de EARL CAP VERT est 393 396 163. Le SIRET de son siège social est 393 396 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393396163.

Qui dirige EARL CAP VERT ?

EARL CAP VERT est dirigée par PHILIPPE PICOULET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAP VERT ?

Le siège social de EARL CAP VERT est situé Rte de Soubise Marais de Beaune, 17300 Rochefort.

EARL CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Non, EARL CAP VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

EARL CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAP VERT.

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