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EARL CAPBOSCQ

Active
Siren378 000 905Société civile64150 PARDIESCréée le 21 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,9 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPBOSCQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 000 905. Son siège social est situé 15 rue du Bois, 64150 Pardies. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL VIGNASSE-OUERBOU, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPBOSCQ

Dénomination
EARL CAPBOSCQ
SIREN
378 000 905
SIRET (siège)
378 000 905 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74378000905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 000 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 920 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1990
Siège social
15 RUE DU BOIS , 64150, PARDIES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL CAPBOSCQ

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL CAPBOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAPBOSCQ

JV

JEAN-MICHEL VIGNASSE-OUERBOU

Gérant

Depuis la création (21 mai 1990) · 36 ans

Établissements de EARL CAPBOSCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64150 PARDIESSiègeActif

    378 000 905 00018 · ouvert le 11 avril 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAPBOSCQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPBOSCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPBOSCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPBOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CAPBOSCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPBOSCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1990

Questions fréquentes sur EARL CAPBOSCQ

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPBOSCQ ?

Le numéro SIREN de EARL CAPBOSCQ est 378 000 905. Le SIRET de son siège social est 378 000 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378000905.

Qui dirige EARL CAPBOSCQ ?

EARL CAPBOSCQ est dirigée par JEAN-MICHEL VIGNASSE-OUERBOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPBOSCQ ?

Le siège social de EARL CAPBOSCQ est situé 15 rue du Bois, 64150 Pardies.

EARL CAPBOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPBOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPBOSCQ.

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