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EARL CAPDEVIELLE

Active
Siren443 888 128Société civile64160 MONASSUT-AUDIRACQCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPDEVIELLE est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 888 128. Son siège social est situé 17 Rte de l'Ecole, 64160 Monassut-Audiracq. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. DAVID CAPDEVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPDEVIELLE

Dénomination
EARL CAPDEVIELLE
SIREN
443 888 128
SIRET (siège)
443 888 128 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90443888128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 888 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 420 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
17 RTE DE L'ECOLE , 64160, MONASSUT-AUDIRACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPDEVIELLE

Exploitation de tous biens agricoles, bovins viande, poulets, mais

Finances de EARL CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPDEVIELLE

DC

DAVID CAPDEVIELLE

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MONASSUT-AUDIRACQSiègeActif

    443 888 128 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL CAPDEVIELLE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPDEVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPDEVIELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPDEVIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : CAPDEVIELLE David

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPDEVIELLE est 443 888 128. Le SIRET de son siège social est 443 888 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443888128.

Qui dirige EARL CAPDEVIELLE ?

EARL CAPDEVIELLE est dirigée par DAVID CAPDEVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPDEVIELLE ?

Le siège social de EARL CAPDEVIELLE est situé 17 Rte de l'Ecole, 64160 Monassut-Audiracq.

EARL CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPDEVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPDEVIELLE.

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