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EARL CAPDEVILLE

Active
Siren930 020 508Société civile40330 GaujacqCréée le 18 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPDEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 020 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 643 CHE de Coummariou, 40330 Gaujacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCOIS CAPDEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPDEVILLE

Dénomination
EARL CAPDEVILLE
SIREN
930 020 508
SIRET (siège)
930 020 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96930020508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 020 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 930 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 juin 2024
Siège social
643 CHE de Coummariou, 40330, Gaujacq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPDEVILLE

L'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de EARL CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPDEVILLE

FC

FRANCOIS CAPDEVILLE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

OC

OIHAN CAPDEVILLE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

Établissements de EARL CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 GaujacqSiègeActif

    930 020 508 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAPDEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur EARL CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPDEVILLE est 930 020 508. Le SIRET de son siège social est 930 020 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930020508.

Qui dirige EARL CAPDEVILLE ?

EARL CAPDEVILLE est dirigée par FRANCOIS CAPDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CAPDEVILLE ?

Le siège social de EARL CAPDEVILLE est situé 643 CHE de Coummariou, 40330 Gaujacq.

EARL CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPDEVILLE.

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