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EARL CAPELLE

Active
Siren498 506 088Société civile62147 TRESCAULTCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
272 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 506 088, EARL CAPELLE est une société civile créée le 20 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Monaco, 62147 Trescault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-PHILIPPE CAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPELLE

Dénomination
EARL CAPELLE
SIREN
498 506 088
SIRET (siège)
498 506 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18498506088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 506 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
271 860 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 juin 2007
Siège social
2 RUE DE MONACO , 62147, TRESCAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPELLE

Culture et élevages associés

Finances de EARL CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPELLE

JC

JEAN-PHILIPPE CAPELLE

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

PD

PASCALE DECODTS

Gérant

JG

JUSTINE GLACET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AC

André CAPELLE

Gérant(e) · de mars 2011 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62147 TRESCAULTSiègeActif

    498 506 088 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAPELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CAPELLE Jean-Philippe, André, Roger ; Gérant : CAPELLE Pascale, Edith, Danièle né(e) DECODTS ; Gérant : CAPELLE Justine né(e) GLACET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CAPELLE Jean-Philippe, André, Roger ; Gérant : CAPELLE Pascale, Edith, Danièle né(e) DECODTS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : CAPELLE André, Jean-Marie Gérant(e) : CAPELLE Jean-Philippe, André, Roger

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPELLE est 498 506 088. Le SIRET de son siège social est 498 506 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498506088.

Qui dirige EARL CAPELLE ?

EARL CAPELLE est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CAPELLE ?

Le siège social de EARL CAPELLE est situé 2 rue de Monaco, 62147 Trescault.

EARL CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPELLE.

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