EARL CAPITAINE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 598 k€
EARL CAPITAINE est une société civile immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 591 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Gare, 29590 Saint-Segal. EARL CAPITAINE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JEAN-NOEL CAPITAINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL CAPITAINE
INSEE- Dénomination
- EARL CAPITAINE
- SIREN
- 791 591 639
- SIRET (siège)
- 791 591 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74791591639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 591 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 597 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE , 29590, SAINT-SEGAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAPITAINE
Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
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Finances de EARL CAPITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAPITAINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CAPITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29590 SAINT-SEGALSiègeActif
791 591 639 00012 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL CAPITAINE
INPIConformité de EARL CAPITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-12.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 26-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.880
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-11.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
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Aucune mention de EARL CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CAPITAINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant : CAPITAINE Sébastien ; Gérant : CAPITAINE Jean-Noël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : CAPITAINE Jean-Noël Gérant : CAPITAINE Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-02-22
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL CAPITAINE
Quel est le numéro SIREN de EARL CAPITAINE ?
Le numéro SIREN de EARL CAPITAINE est 791 591 639. Le SIRET de son siège social est 791 591 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791591639.
Qui dirige EARL CAPITAINE ?
EARL CAPITAINE est dirigée par JEAN-NOEL CAPITAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CAPITAINE ?
Le siège social de EARL CAPITAINE est situé 5 rue de la Gare, 29590 Saint-Segal.
EARL CAPITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAPITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPITAINE.
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