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EARL CAPPELLE

Active
Siren512 164 385Société civile89116 LA CELLE-SAINT-CYRCréée le 14 mai 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents

EARL CAPPELLE est une société civile immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 164 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Grande rue Loivre, 89116 La Celle-Saint-Cyr. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT CAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPPELLE

Dénomination
EARL CAPPELLE
SIREN
512 164 385
SIRET (siège)
512 164 385 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72512164385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 164 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mai 2009
Siège social
30 GRANDE RUE LOIVRE, 89116, LA CELLE-SAINT-CYR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CAPPELLE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

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Finances de EARL CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAPPELLE

LC

LAURENT CAPPELLE

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeannette Françoise BUNIOWSKI

Gérant · de mai 2009 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89116 LA CELLE-SAINT-CYRSiègeActif

    512 164 385 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

  • 89320 CERISIERSFermé

    512 164 385 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAPPELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Conformité de EARL CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CAPPELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : CAPPELLE Laurent Louis Arthur en fonction le 13 Mai 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : BUNIOWSKI Jeannette Françoise modification le 13 Mai 2015 Gérant : CAPPELLE Laurent Louis Arthur en fonction le 13 Mai 2015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur EARL CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPPELLE est 512 164 385. Le SIRET de son siège social est 512 164 385 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512164385.

Qui dirige EARL CAPPELLE ?

EARL CAPPELLE est dirigée par LAURENT CAPPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPPELLE ?

Le siège social de EARL CAPPELLE est situé 30 Grande rue Loivre, 89116 La Celle-Saint-Cyr.

EARL CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPPELLE.

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