CheckersProcédures

EARL CAPRON

Active
Siren488 979 964Société civile62270 REBREUVE-SUR-CANCHECréée le 10 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 979 964, EARL CAPRON est une société civile créée le 10 mars 2006. Son siège social est situé 99 rue du 14 Juillet, 62270 Rebreuve-sur-Canche. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SERGE CAPRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPRON

Dénomination
EARL CAPRON
SIREN
488 979 964
SIRET (siège)
488 979 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77488979964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 979 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2006
Siège social
99 RUE DU 14 JUILLET , 62270, REBREUVE-SUR-CANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPRON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de EARL CAPRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPRON

SC

SERGE CAPRON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

V

Vernier

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 REBREUVE-SUR-CANCHESiègeActif

    488 979 964 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CAPRON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Gérant Capron, Serge ; Gérant partant : Vernier, nom d'usage : Capron, Anita

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL CAPRON

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPRON ?

Le numéro SIREN de EARL CAPRON est 488 979 964. Le SIRET de son siège social est 488 979 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488979964.

Qui dirige EARL CAPRON ?

EARL CAPRON est dirigée par SERGE CAPRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPRON ?

Le siège social de EARL CAPRON est situé 99 rue du 14 Juillet, 62270 Rebreuve-sur-Canche.

EARL CAPRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPRON.

Entreprises similaires

Même activité à Rebreuve-sur-Canche

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Rebreuve-sur-Canche

Toutes les entreprises à Rebreuve-sur-Canche