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EARL CAPSAU

Active
Siren454 037 276Société civile64330 GARLINCréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPSAU est une société civile immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 037 276. Elle est domiciliée 61 Rte Rn134, 64330 Garlin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par RAPHAEL BROCA, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAPSAU

Dénomination
EARL CAPSAU
SIREN
454 037 276
SIRET (siège)
454 037 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10454037276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 037 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 juin 2004
Siège social
61 RTE RN134 , 64330, GARLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPSAU

VEAUX DE BOUCHERIE ET CEREALES

Finances de EARL CAPSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPSAU

RB

RAPHAEL BROCA

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAPSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 GARLINSiègeActif

    454 037 276 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CAPSAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CAPSAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPSAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : BROCA Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL CAPSAU

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPSAU ?

Le numéro SIREN de EARL CAPSAU est 454 037 276. Le SIRET de son siège social est 454 037 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10454037276.

Qui dirige EARL CAPSAU ?

EARL CAPSAU est dirigée par RAPHAEL BROCA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPSAU ?

Le siège social de EARL CAPSAU est situé 61 Rte Rn134, 64330 Garlin.

EARL CAPSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPSAU.

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