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EARL CAPUCINE

Active
Siren528 457 237Société civile97431 LA PLAINE-DES-PALMISTESCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CAPUCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 457 237. Elle est domiciliée Imp des Paquerettes 2 Imp des Paquerettes, 97431 La Plaine-des-Palmistes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. SABINE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAPUCINE

Dénomination
EARL CAPUCINE
SIREN
528 457 237
SIRET (siège)
528 457 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37528457237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 457 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
IMP DES PAQUERETTES 2 IMP DES PAQUERETTES, 97431, LA PLAINE-DES-PALMISTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAPUCINE

CULTURE ET ELEVAGES ASSOCIES. CULTURE ARBORICULTURE ET MARAICHAGE

Finances de EARL CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAPUCINE

SM

SABINE MOREL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de EARL CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTESSiègeActif

    528 457 237 00014 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 0125Z

Documents juridiques de EARL CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/05942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01310

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 10 août 2026 · N° 24/06981

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02016

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00969

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02509

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01598

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00333

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00335

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00362

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00698

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00459

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur EARL CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de EARL CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de EARL CAPUCINE est 528 457 237. Le SIRET de son siège social est 528 457 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528457237.

Qui dirige EARL CAPUCINE ?

EARL CAPUCINE est dirigée par SABINE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAPUCINE ?

Le siège social de EARL CAPUCINE est situé Imp des Paquerettes 2 Imp des Paquerettes, 97431 La Plaine-des-Palmistes.

EARL CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPUCINE.

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