EARL CAPURON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 999 384, EARL CAPURON est une société civile créée le 10 février 1993. Son siège social est situé 19 RUE DE FONTAINE Prédefin, 62134 Predefin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GILBERTE GAMBIER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de EARL CAPURON
INSEE- Dénomination
- EARL CAPURON
- SIREN
- 389 999 384
- SIRET (siège)
- 389 999 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72389999384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 999 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 49 545,93 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 février 1993
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 19 RUE DE FONTAINE Prédefin, 62134, PREDEFIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL CAPURON
Exercice d'une activité exclusivement agricole dans des conditions comparables à celles existant dans des exploitations de caractère familial
Finances de EARL CAPURON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAPURON
INSEELiquidateur
Établissements de EARL CAPURON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62134 PREDEFINSiègeFermé
389 999 384 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CAPURON
INPIComptes annuels de EARL CAPURON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPURON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAPURON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPURON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAPURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAPURON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : CAPURON Gilberte né(e) GAMBIER
- création
Date d'effet : 10 février 1993
Questions fréquentes sur EARL CAPURON
Quel est le numéro SIREN de EARL CAPURON ?
Le numéro SIREN de EARL CAPURON est 389 999 384. Le SIRET de son siège social est 389 999 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72389999384.
Qui dirige EARL CAPURON ?
EARL CAPURON est dirigée par GILBERTE GAMBIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL CAPURON ?
Le siège social de EARL CAPURON est situé 19 RUE DE FONTAINE Prédefin, 62134 Predefin.
EARL CAPURON est-elle toujours en activité ?
Non, EARL CAPURON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
EARL CAPURON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPURON.
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