EARL CARBON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 105 k€
EARL CARBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 245 274. Son siège social est situé La Cense Gallois Lois, 08260 Maubert-Fontaine. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE CARBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CARBON
INSEE- Dénomination
- EARL CARBON
- SIREN
- 422 245 274
- SIRET (siège)
- 422 245 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422245274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 245 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 mai 1999
- Siège social
- LA CENSE GALLOIS LOIS, 08260, MAUBERT-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CARBON
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311.1 du Code Rural dans des con- ditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial et dans les limites définies par la loi.
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Finances de EARL CARBON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CARBON
INSEEÉtablissements de EARL CARBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08260 MAUBERT-FONTAINESiègeActif
422 245 274 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CARBON
INPIConformité de EARL CARBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02505
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/07002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021023436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CARBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL CARBON
Quel est le numéro SIREN de EARL CARBON ?
Le numéro SIREN de EARL CARBON est 422 245 274. Le SIRET de son siège social est 422 245 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422245274.
Qui dirige EARL CARBON ?
EARL CARBON est dirigée par CHRISTOPHE CARBON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CARBON ?
Le siège social de EARL CARBON est situé La Cense Gallois Lois, 08260 Maubert-Fontaine.
EARL CARBON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CARBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARBON.
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