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EARL CARMA

Active
Siren391 263 522Société civile22690 Pleudihen-sur-RanceCréée le 09 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CARMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 263 522. Elle est domiciliée Carma, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. STEPHANE ROUXEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CARMA

Dénomination
EARL CARMA
SIREN
391 263 522
SIRET (siège)
391 263 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77391263522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 263 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 juin 1993
Siège social
Carma, 22690, Pleudihen-sur-Rance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CARMA

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de EARL CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CARMA

SR

STEPHANE ROUXEL

Gérant

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

Anciens dirigeants (1)

RR

Roger, Joseph, Julien, Auguste ROUXEL

Gérant · de juin 1993 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22690 Pleudihen-sur-RanceSiègeActif

    391 263 522 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CARMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CARMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-06-09 · Début d'activité : 1993-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL CARMA

Quel est le numéro SIREN de EARL CARMA ?

Le numéro SIREN de EARL CARMA est 391 263 522. Le SIRET de son siège social est 391 263 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391263522.

Qui dirige EARL CARMA ?

EARL CARMA est dirigée par STEPHANE ROUXEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CARMA ?

Le siège social de EARL CARMA est situé Carma, 22690 Pleudihen-sur-Rance.

EARL CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARMA.

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