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EARL CARNET

Active
Siren980 318 372Société civile21270 Pontailler-sur-SaôneCréée le 20 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CARNET est une société civile immatriculée le 20 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 318 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de Bourgogne, 21270 Pontailler-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA BARRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL CARNET

Dénomination
EARL CARNET
SIREN
980 318 372
SIRET (siège)
980 318 372 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03980318372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 318 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 octobre 2023
Siège social
26 RUE de Bourgogne, 21270, Pontailler-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CARNET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL CARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CARNET

AB

ALEXANDRA BARRE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

RC

Rémi, François CARNET

Gérant · de octobre 2023 à février 2026

BC

Bernard, Daniel CARNET

Gérant · de octobre 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CARNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 Pontailler-sur-SaôneSiègeActif

    980 318 372 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CARNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL CARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CARNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CARNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : CARNET Alexandra, Jocelyne, Renée

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

Questions fréquentes sur EARL CARNET

Quel est le numéro SIREN de EARL CARNET ?

Le numéro SIREN de EARL CARNET est 980 318 372. Le SIRET de son siège social est 980 318 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03980318372.

Qui dirige EARL CARNET ?

EARL CARNET est dirigée par ALEXANDRA BARRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CARNET ?

Le siège social de EARL CARNET est situé 26 RUE de Bourgogne, 21270 Pontailler-sur-Saône.

EARL CARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CARNET.

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