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EARL CASANOVA

Active
Siren384 288 478Société civile34500 BEZIERSCréée le 04 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

EARL CASANOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1992, identifiée par le SIREN 384 288 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Narbonne d'609 le Fond du Diable, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. CLAUDE CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CASANOVA

Dénomination
EARL CASANOVA
SIREN
384 288 478
SIRET (siège)
384 288 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76384288478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 288 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 287,78 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 février 1992
Siège social
RTE DE NARBONNE D'609 LE FOND DU DIABLE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CASANOVA

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Finances de EARL CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CASANOVA

CC

CLAUDE CASANOVA

Gérant

Depuis la création (04 février 1992) · 34 ans

Établissements de EARL CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    384 288 478 00017 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL CASANOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CASANOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1992

Questions fréquentes sur EARL CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de EARL CASANOVA ?

Le numéro SIREN de EARL CASANOVA est 384 288 478. Le SIRET de son siège social est 384 288 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384288478.

Qui dirige EARL CASANOVA ?

EARL CASANOVA est dirigée par CLAUDE CASANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASANOVA ?

Le siège social de EARL CASANOVA est situé Rte de Narbonne d'609 le Fond du Diable, 34500 Beziers.

EARL CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASANOVA.

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