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EARL CASEAUX

Active
Siren341 555 464Société civile39300 NeyCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL CASEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 341 555 464. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ney (39300). Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par RICHARD CASEAUX, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL CASEAUX

Dénomination
EARL CASEAUX
SIREN
341 555 464
SIRET (siège)
341 555 464 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17341555464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 555 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
, 39300, Ney
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL CASEAUX

Mise en valeur d'une exploitation agricole de 57 ha

Finances de EARL CASEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CASEAUX

RC

RICHARD CASEAUX

Liquidateur

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CASEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 NeySiègeFermé

    341 555 464 00013 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CASEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CASEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CASEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CASEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CASEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CASEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Liquidateur : CASEAUX Richard

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL CASEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL CASEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL CASEAUX est 341 555 464. Le SIRET de son siège social est 341 555 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17341555464.

Qui dirige EARL CASEAUX ?

EARL CASEAUX est dirigée par RICHARD CASEAUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL CASEAUX ?

Le siège social de EARL CASEAUX est situé 39300 Ney.

EARL CASEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASEAUX.

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