EARL CASSAGNES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 440 351, EARL CASSAGNES est une société civile créée le 7 mai 2018. Son siège social est situé 233 IMP tapié, 81500 Lugan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL CASSAGNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CASSAGNES
INSEE- Dénomination
- EARL CASSAGNES
- SIREN
- 839 440 351
- SIRET (siège)
- 839 440 351 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81839440351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 440 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 233 IMP tapié, 81500, Lugan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CASSAGNES
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL CASSAGNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CASSAGNES
INSEEÉtablissements de EARL CASSAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LuganSiègeActif
839 440 351 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CASSAGNES
INPIConformité de EARL CASSAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASSAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASSAGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01311
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 mars 2026 · N° 19/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04383
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01674
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03915
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2016 · N° 13/19902
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-45.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CASSAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CASSAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-07 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur EARL CASSAGNES
Quel est le numéro SIREN de EARL CASSAGNES ?
Le numéro SIREN de EARL CASSAGNES est 839 440 351. Le SIRET de son siège social est 839 440 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81839440351.
Qui dirige EARL CASSAGNES ?
EARL CASSAGNES est dirigée par JEAN-MICHEL CASSAGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CASSAGNES ?
Le siège social de EARL CASSAGNES est situé 233 IMP tapié, 81500 Lugan.
EARL CASSAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CASSAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CASSAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASSAGNES.
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