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EARL CASSANIS

Active
Siren410 080 717Société civile12240 RIEUPEYROUXCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CASSANIS est une société civile immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 080 717. Elle est domiciliée Cassanis, 12240 Rieupeyroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FERRIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL CASSANIS

Dénomination
EARL CASSANIS
SIREN
410 080 717
SIRET (siège)
410 080 717 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87410080717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 080 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 640 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
CASSANIS , 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CASSANIS

polyculture-Polyelevage

Finances de EARL CASSANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CASSANIS

JF

JEAN-PIERRE FERRIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CASSANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    410 080 717 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CASSANIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CASSANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CASSANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CASSANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASSANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CASSANIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASSANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CASSANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé : FERRIERES Jean-Pierre Fernand

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL CASSANIS

Quel est le numéro SIREN de EARL CASSANIS ?

Le numéro SIREN de EARL CASSANIS est 410 080 717. Le SIRET de son siège social est 410 080 717 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410080717.

Qui dirige EARL CASSANIS ?

EARL CASSANIS est dirigée par JEAN-PIERRE FERRIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL CASSANIS ?

Le siège social de EARL CASSANIS est situé Cassanis, 12240 Rieupeyroux.

EARL CASSANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASSANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASSANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASSANIS.

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