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EARL CASSARD

Active
Siren394 583 165Société civile44840 LES SORINIERESCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 k€
Effectif
Non publié

EARL CASSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 583 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Patis des Landes, 44840 Les Sorinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. Elle est dirigée par YANNICK CASSARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL CASSARD

Dénomination
EARL CASSARD
SIREN
394 583 165
SIRET (siège)
394 583 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16394583165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 583 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 160 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
14 avril 1994
Siège social
6 LE PATIS DES LANDES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CASSARD

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetés crées ou pris a bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CASSARD

YC

YANNICK CASSARD

Gérant

Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans

Établissements de EARL CASSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeFermé

    394 583 165 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL CASSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL CASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CASSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Cassard, Yannick Jean Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur EARL CASSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL CASSARD ?

Le numéro SIREN de EARL CASSARD est 394 583 165. Le SIRET de son siège social est 394 583 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394583165.

Qui dirige EARL CASSARD ?

EARL CASSARD est dirigée par YANNICK CASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASSARD ?

Le siège social de EARL CASSARD est situé 6 Le Patis des Landes, 44840 Les Sorinieres.

EARL CASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASSARD.

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