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EARL CASSIGNEUL

Active
Siren320 890 700Société civile14840 DEMOUVILLECréée le 27 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 890 700, EARL CASSIGNEUL est une société civile créée le 27 janvier 1981. Son siège social est situé 18 Imp des Marroniers, 14840 Demouville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC CASSIGNEUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CASSIGNEUL

Dénomination
EARL CASSIGNEUL
SIREN
320 890 700
SIRET (siège)
320 890 700 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74320890700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 890 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 230 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 janvier 1981
Siège social
18 IMP DES MARRONIERS, 14840, DEMOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CASSIGNEUL

L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

Finances de EARL CASSIGNEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CASSIGNEUL

CC

CEDRIC CASSIGNEUL

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine, Marie CASSIGNEUL

Gérant · de mai 2016 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CASSIGNEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14840 DEMOUVILLESiègeActif

    320 890 700 00026 · ouvert le 27 janvier 1981 · NAF 0111Z

  • 14840 DEMOUVILLEFermé

    320 890 700 00018 · ouvert le 27 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CASSIGNEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CASSIGNEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CASSIGNEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CASSIGNEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASSIGNEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CASSIGNEUL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01575

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASSIGNEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CASSIGNEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : CASSIGNEUL Cédric, Jean-Pierre, Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : CASSIGNEUL Catherine, Marie, Madeleine né(e) LEPETIT Gérant : CASSIGNEUL Cédric, Jean-Pierre, Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1981

Questions fréquentes sur EARL CASSIGNEUL

Quel est le numéro SIREN de EARL CASSIGNEUL ?

Le numéro SIREN de EARL CASSIGNEUL est 320 890 700. Le SIRET de son siège social est 320 890 700 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74320890700.

Qui dirige EARL CASSIGNEUL ?

EARL CASSIGNEUL est dirigée par CEDRIC CASSIGNEUL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASSIGNEUL ?

Le siège social de EARL CASSIGNEUL est situé 18 Imp des Marroniers, 14840 Demouville.

EARL CASSIGNEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASSIGNEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASSIGNEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASSIGNEUL.

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