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EARL CASSOU

Active
Siren828 597 625Société civile64190 SUSMIOUCréée le 29 mars 2017

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 597 625, EARL CASSOU est une société civile créée le 29 mars 2017. Son siège social est situé 6 rue du Plateau, 64190 Susmiou. EARL CASSOU relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). HENRI CASSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CASSOU

Dénomination
EARL CASSOU
SIREN
828 597 625
SIRET (siège)
828 597 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77828597625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 597 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
29 mars 2017
Siège social
6 RUE DU PLATEAU , 64190, SUSMIOU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CASSOU

Palmipèdes, maïs.

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Finances de EARL CASSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CASSOU

HC

HENRI CASSOU

Gérant

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de EARL CASSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 SUSMIOUSiègeActif

    828 597 625 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL CASSOU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL CASSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASSOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CASSOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-29 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur EARL CASSOU

Quel est le numéro SIREN de EARL CASSOU ?

Le numéro SIREN de EARL CASSOU est 828 597 625. Le SIRET de son siège social est 828 597 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77828597625.

Qui dirige EARL CASSOU ?

EARL CASSOU est dirigée par HENRI CASSOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASSOU ?

Le siège social de EARL CASSOU est situé 6 rue du Plateau, 64190 Susmiou.

EARL CASSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASSOU.

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