EARL CASTAGNET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 132 k€
EARL CASTAGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 647 114. Elle est domiciliée 16 IMP Terrefort, 33490 Saint-André-du-Bois. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par AURORE CASTAGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CASTAGNET
INSEE- Dénomination
- EARL CASTAGNET
- SIREN
- 340 647 114
- SIRET (siège)
- 340 647 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85340647114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 647 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 132 030 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 avril 1987
- Siège social
- 16 IMP Terrefort, 33490, Saint-André-du-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CASTAGNET
Activité de viticulture
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Finances de EARL CASTAGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CASTAGNET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CASTAGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 Saint-André-du-BoisSiègeActif
340 647 114 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CASTAGNET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CASTAGNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CASTAGNET.
Ouverte le 20 juillet 2023. Plan arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 158,08 €, soit - 4,5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 253,22 €, soit - 5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 824,10 €, soit - 8 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 13 882,25 €, soit - 9 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 167,70 €, soit - 10,5 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 643,39 €, soit - 13 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant les 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 17 037,48 € ; Concernant les 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif, soit 31 641,01 € ; Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 14 % du passif, soit 34 074,93 € ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif, soit 36 508,81 €. Dit que les créances sont hors actualisation créance en intérêts des créances bancaires. Dit que les échéances seront réglées le 22 novembre de chaque année, à compter du 22 novembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05317
Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/05317
Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05317
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASTAGNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/53766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/55461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/54406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13310
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/11470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/11394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CASTAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CASTAGNET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : CASTAGNET Aurore
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/05317
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-11-22 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 158,08 €, soit - 4,5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 253,22 €, soit - 5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 824,10 €, soit - 8 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 13 882,25 €, soit - 9 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 167,70 €, soit - 10,5 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 643,39 €, soit - 13 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant les 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 17 037,48 € ; Concernant les 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif, soit 31 641,01 € ; Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 14 % du passif, soit 34 074,93 € ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif, soit 36 508,81 €. Dit que les créances sont hors actualisation créance en intérêts des créances bancaires. Dit que les échéances seront réglées le 22 novembre de chaque année, à compter du 22 novembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05317
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-07-20 · Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05317
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : CASTAGNET Joël modification le 21 Janvier 2009 Gérant : CASTAGNET Aurore en fonction le 02 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : CASTAGNET Joël modification le 21 Janvier 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : CASTAGNET Joël modification le 21 Janvier 2009. Gérant : CASTAGNET Aurore en fonction le 21 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 17 avril 1987
Marques déposées par EARL CASTAGNET
INPIEARL CASTAGNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeChâteau Terrefort de Jeantieu
N° 4023168 · Déposée le 22 juillet 2013 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 juillet 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL CASTAGNET
Quel est le numéro SIREN de EARL CASTAGNET ?
Le numéro SIREN de EARL CASTAGNET est 340 647 114. Le SIRET de son siège social est 340 647 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85340647114.
Qui dirige EARL CASTAGNET ?
EARL CASTAGNET est dirigée par AURORE CASTAGNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CASTAGNET ?
Le siège social de EARL CASTAGNET est situé 16 IMP Terrefort, 33490 Saint-André-du-Bois.
EARL CASTAGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CASTAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CASTAGNET est-elle en procédure collective ?
EARL CASTAGNET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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