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EARL CASTAGNET

Active
Siren340 647 114Société civile33490 Saint-André-du-BoisCréée le 17 avril 1987

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
132 k€

EARL CASTAGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 647 114. Elle est domiciliée 16 IMP Terrefort, 33490 Saint-André-du-Bois. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par AURORE CASTAGNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CASTAGNET

Dénomination
EARL CASTAGNET
SIREN
340 647 114
SIRET (siège)
340 647 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85340647114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 647 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 030 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 avril 1987
Siège social
16 IMP Terrefort, 33490, Saint-André-du-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CASTAGNET

Activité de viticulture

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Finances de EARL CASTAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CASTAGNET

AC

AURORE CASTAGNET

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CASTAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 Saint-André-du-BoisSiègeActif

    340 647 114 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CASTAGNET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL CASTAGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CASTAGNET.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 juillet 2023. Plan arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 158,08 €, soit - 4,5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 253,22 €, soit - 5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 824,10 €, soit - 8 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 13 882,25 €, soit - 9 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 167,70 €, soit - 10,5 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 643,39 €, soit - 13 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant les 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 17 037,48 € ; Concernant les 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif, soit 31 641,01 € ; Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 14 % du passif, soit 34 074,93 € ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif, soit 36 508,81 €. Dit que les créances sont hors actualisation créance en intérêts des créances bancaires. Dit que les échéances seront réglées le 22 novembre de chaque année, à compter du 22 novembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05317

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/05317

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05317

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASTAGNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/53766

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/55461

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/54406

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13310

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/11470

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06960

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04974

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08592

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12333

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00616

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/12022

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/11394

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASTAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CASTAGNET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : CASTAGNET Aurore

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/05317

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-11-22 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 158,08 €, soit - 4,5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 253,22 €, soit - 5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 824,10 €, soit - 8 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 13 882,25 €, soit - 9 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 167,70 €, soit - 10,5 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 643,39 €, soit - 13 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant les 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 17 037,48 € ; Concernant les 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif, soit 31 641,01 € ; Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 14 % du passif, soit 34 074,93 € ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif, soit 36 508,81 €. Dit que les créances sont hors actualisation créance en intérêts des créances bancaires. Dit que les échéances seront réglées le 22 novembre de chaque année, à compter du 22 novembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05317

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-07-20 · Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05317

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CASTAGNET Joël modification le 21 Janvier 2009 Gérant : CASTAGNET Aurore en fonction le 02 Juin 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CASTAGNET Joël modification le 21 Janvier 2009

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CASTAGNET Joël modification le 21 Janvier 2009. Gérant : CASTAGNET Aurore en fonction le 21 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1987

Marques déposées par EARL CASTAGNET

EARL CASTAGNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Terrefort de Jeantieu

    N° 4023168 · Déposée le 22 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CASTAGNET

Quel est le numéro SIREN de EARL CASTAGNET ?

Le numéro SIREN de EARL CASTAGNET est 340 647 114. Le SIRET de son siège social est 340 647 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85340647114.

Qui dirige EARL CASTAGNET ?

EARL CASTAGNET est dirigée par AURORE CASTAGNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASTAGNET ?

Le siège social de EARL CASTAGNET est situé 16 IMP Terrefort, 33490 Saint-André-du-Bois.

EARL CASTAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASTAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASTAGNET est-elle en procédure collective ?

EARL CASTAGNET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.