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EARL CASTAING

Active
Siren398 055 756Société civile64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 23 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 055 756, EARL CASTAING est une société civile créée le 23 août 1994. Son siège social est situé 3 Che des Ourtigous, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVES CASTAING, gérant.

Fiche d'identité de EARL CASTAING

Dénomination
EARL CASTAING
SIREN
398 055 756
SIRET (siège)
398 055 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86398055756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 055 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 août 1994
Siège social
3 CHE DES OURTIGOUS, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CASTAING

Horticulture - maraîchage

Finances de EARL CASTAING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CASTAING

YC

YVES CASTAING

Gérant

Depuis la création (23 août 1994) · 32 ans

Établissements de EARL CASTAING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    398 055 756 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0161Z

Documents juridiques de EARL CASTAING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL CASTAING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CASTAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CASTAING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CASTAING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00006

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

jugement d’ouverture d’une procédure judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entrprises : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à dépose dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND. RG N° : 19/00006

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 07/11/2000

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASTAING. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 14/01917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04078

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02569

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05929

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/02615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026038858

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026038864

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05776

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASTAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CASTAING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-09 · jugement d’ouverture d’une procédure judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entrprises : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à dépose dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND. RG N° : 19/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 07/11/2000

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1994

Questions fréquentes sur EARL CASTAING

Quel est le numéro SIREN de EARL CASTAING ?

Le numéro SIREN de EARL CASTAING est 398 055 756. Le SIRET de son siège social est 398 055 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398055756.

Qui dirige EARL CASTAING ?

EARL CASTAING est dirigée par YVES CASTAING, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASTAING ?

Le siège social de EARL CASTAING est situé 3 Che des Ourtigous, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

EARL CASTAING est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASTAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASTAING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL CASTAING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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