EARL CASTEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 53,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 002 529, EARL CASTEL est une société civile créée le 6 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Saules Puycornet, 82220 Puycornet. EARL CASTEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VALERIE CASTEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL CASTEL
INSEE- Dénomination
- EARL CASTEL
- SIREN
- 438 002 529
- SIRET (siège)
- 438 002 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09438002529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 002 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 53 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- LES SAULES PUYCORNET , 82220, PUYCORNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CASTEL
Polyculture, élevage de bovins, lait.
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Finances de EARL CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CASTEL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 PUYCORNETSiègeActif
438 002 529 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CASTEL
INPIConformité de EARL CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : CASTEL Valérie
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL CASTEL
Quel est le numéro SIREN de EARL CASTEL ?
Le numéro SIREN de EARL CASTEL est 438 002 529. Le SIRET de son siège social est 438 002 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438002529.
Qui dirige EARL CASTEL ?
EARL CASTEL est dirigée par VALERIE CASTEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CASTEL ?
Le siège social de EARL CASTEL est situé Les Saules Puycornet, 82220 Puycornet.
EARL CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASTEL.
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