EARL CASTEL
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 881 513, EARL CASTEL est une société civile créée le 5 juillet 2006. Elle est domiciliée Kerasplam, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE CABIOCH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. EARL CASTEL a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL CASTEL
INSEE- Dénomination
- EARL CASTEL
- SIREN
- 490 881 513
- SIRET (siège)
- 490 881 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57490881513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 881 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- KERASPLAM , 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL CASTEL
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de EARL CASTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CASTEL
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de décembre 2014 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeFermé
490 881 513 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CASTEL
INPIConformité de EARL CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-85.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur EARL CASTEL
Quel est le numéro SIREN de EARL CASTEL ?
Le numéro SIREN de EARL CASTEL est 490 881 513. Le SIRET de son siège social est 490 881 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490881513.
Qui dirige EARL CASTEL ?
EARL CASTEL est dirigée par DOMINIQUE CABIOCH, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL CASTEL ?
Le siège social de EARL CASTEL est situé Kerasplam, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
EARL CASTEL est-elle toujours en activité ?
Non, EARL CASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
EARL CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASTEL.
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