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EARL CASTEL BAS

Active
Siren513 079 913Société civile81990 SALIESCréée le 17 juin 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
113 k€

EARL CASTEL BAS est une société civile immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 079 913. Son siège social est situé Ld le Chateau, 81990 Salies. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Aliénor BANCALIS de MAUREL d'ARAGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CASTEL BAS

Dénomination
EARL CASTEL BAS
SIREN
513 079 913
SIRET (siège)
513 079 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04513079913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 079 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 juin 2009
Siège social
LD LE CHATEAU , 81990, SALIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CASTEL BAS

Culture céréalière

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Finances de EARL CASTEL BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CASTEL BAS

AB

Aliénor BANCALIS de MAUREL d'ARAGON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie- Aurélia Sabine né RAMBAUD DE BANCALIS D'ARAGON

Gérant(e) · de juin 2009 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CASTEL BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 SALIESSiègeActif

    513 079 913 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CASTEL BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Conformité de EARL CASTEL BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASTEL BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CASTEL BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASTEL BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CASTEL BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant : de BODINAT Aliénor, Marie-Antoinette, Diane, Josèphe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur EARL CASTEL BAS

Quel est le numéro SIREN de EARL CASTEL BAS ?

Le numéro SIREN de EARL CASTEL BAS est 513 079 913. Le SIRET de son siège social est 513 079 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513079913.

Qui dirige EARL CASTEL BAS ?

EARL CASTEL BAS est dirigée par Aliénor BANCALIS de MAUREL d'ARAGON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASTEL BAS ?

Le siège social de EARL CASTEL BAS est situé Ld le Chateau, 81990 Salies.

EARL CASTEL BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASTEL BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASTEL BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASTEL BAS.

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