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EARL CASTES

Active
Siren452 297 385Société civile12200 LE BAS SEGALACréée le 03 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL CASTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 297 385. Son siège social est situé les Cabanelles LES CABANELLES, 12200 Le Bas Segala. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CASTES, gérant.

Fiche d'identité de EARL CASTES

Dénomination
EARL CASTES
SIREN
452 297 385
SIRET (siège)
452 297 385 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04452297385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 297 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
03 mars 2004
Siège social
les Cabanelles LES CABANELLES, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CASTES

Élevage vaches allaitantes et porcins

Finances de EARL CASTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CASTES

JC

JEROME CASTES

Gérant

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

Établissements de EARL CASTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    452 297 385 00018 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL CASTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL CASTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CASTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CASTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CASTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CASTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CASTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CASTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-03-03 · Début d'activité : 2004-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur EARL CASTES

Quel est le numéro SIREN de EARL CASTES ?

Le numéro SIREN de EARL CASTES est 452 297 385. Le SIRET de son siège social est 452 297 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452297385.

Qui dirige EARL CASTES ?

EARL CASTES est dirigée par JEROME CASTES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CASTES ?

Le siège social de EARL CASTES est situé les Cabanelles LES CABANELLES, 12200 Le Bas Segala.

EARL CASTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CASTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CASTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CASTES.

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