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EARL CATEL

Active
Siren410 895 528Société civile14700 BONNOEILCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

EARL CATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 410 895 528. Son siège social est situé Le Bas de Bonnoeil, 14700 Bonnoeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PIERRE CATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CATEL

Dénomination
EARL CATEL
SIREN
410 895 528
SIRET (siège)
410 895 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23410895528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 895 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 450 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BAS DE BONNOEIL , 14700, BONNOEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CATEL

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE PRODUCTION LAITIERE

Finances de EARL CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CATEL

PC

PIERRE CATEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL CATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 BONNOEILSiègeActif

    410 895 528 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL CATEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CATEL ?

Le numéro SIREN de EARL CATEL est 410 895 528. Le SIRET de son siège social est 410 895 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410895528.

Qui dirige EARL CATEL ?

EARL CATEL est dirigée par PIERRE CATEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CATEL ?

Le siège social de EARL CATEL est situé Le Bas de Bonnoeil, 14700 Bonnoeil.

EARL CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATEL.

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