EARL CATHALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 586 442, EARL CATHALA est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Cathala, 11420 Pécharic-et-le-Py. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par BERNARD CHARRIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL CATHALA
INSEE- Dénomination
- EARL CATHALA
- SIREN
- 384 586 442
- SIRET (siège)
- 384 586 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384586442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 586 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 29 971,48 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Cathala , 11420, Pécharic-et-le-Py
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CATHALA
Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil
Finances de EARL CATHALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CATHALA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2009 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CATHALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11420 Pécharic-et-le-PySiègeActif
384 586 442 00012 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL CATHALA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CATHALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CATHALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CATHALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATHALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CATHALA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.506
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.467
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-23.005
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19-15.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.326
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-10.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-10.161
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-18.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CATHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CATHALA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : CHARRIER Bernard léon georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : CHARRIER Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : CHARRIER Monique né(e) VICARIO.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL CATHALA
Quel est le numéro SIREN de EARL CATHALA ?
Le numéro SIREN de EARL CATHALA est 384 586 442. Le SIRET de son siège social est 384 586 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384586442.
Qui dirige EARL CATHALA ?
EARL CATHALA est dirigée par BERNARD CHARRIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CATHALA ?
Le siège social de EARL CATHALA est situé Cathala, 11420 Pécharic-et-le-Py.
EARL CATHALA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CATHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CATHALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATHALA.
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