EARL CATOIR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 691 465, EARL CATOIR est une société civile créée le 30 octobre 2009. Elle est domiciliée 566 Rte de Formerie, 76390 Conteville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN CATOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CATOIR
INSEE- Dénomination
- EARL CATOIR
- SIREN
- 517 691 465
- SIRET (siège)
- 517 691 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35517691465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 691 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 566 RTE DE FORMERIE , 76390, CONTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CATOIR
Exercice d'activités réputées agricoles et production d'électricité photovoltaïque
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Finances de EARL CATOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CATOIR
INSEEÉtablissements de EARL CATOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 CONTEVILLESiègeActif
517 691 465 00010 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CATOIR
INPIConformité de EARL CATOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CATOIR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025104703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CATOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CATOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Questions fréquentes sur EARL CATOIR
Quel est le numéro SIREN de EARL CATOIR ?
Le numéro SIREN de EARL CATOIR est 517 691 465. Le SIRET de son siège social est 517 691 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35517691465.
Qui dirige EARL CATOIR ?
EARL CATOIR est dirigée par SEBASTIEN CATOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CATOIR ?
Le siège social de EARL CATOIR est situé 566 Rte de Formerie, 76390 Conteville.
EARL CATOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CATOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CATOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATOIR.
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