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EARL CATOIR

Active
Siren517 691 465Société civile76390 CONTEVILLECréée le 30 octobre 2009

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 691 465, EARL CATOIR est une société civile créée le 30 octobre 2009. Elle est domiciliée 566 Rte de Formerie, 76390 Conteville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN CATOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CATOIR

Dénomination
EARL CATOIR
SIREN
517 691 465
SIRET (siège)
517 691 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35517691465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 691 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
566 RTE DE FORMERIE , 76390, CONTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CATOIR

Exercice d'activités réputées agricoles et production d'électricité photovoltaïque

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Finances de EARL CATOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CATOIR

SC

SEBASTIEN CATOIR

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

AC

ALINE COLLETTE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de EARL CATOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76390 CONTEVILLESiègeActif

    517 691 465 00010 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CATOIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Conformité de EARL CATOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CATOIR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CATOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CATOIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur EARL CATOIR

Quel est le numéro SIREN de EARL CATOIR ?

Le numéro SIREN de EARL CATOIR est 517 691 465. Le SIRET de son siège social est 517 691 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35517691465.

Qui dirige EARL CATOIR ?

EARL CATOIR est dirigée par SEBASTIEN CATOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CATOIR ?

Le siège social de EARL CATOIR est situé 566 Rte de Formerie, 76390 Conteville.

EARL CATOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CATOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CATOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATOIR.