EARL CATTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CATTEAU est une société civile immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 448 386 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Chipilly, 80800 Sailly-Laurette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SIMON CATTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CATTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL CATTEAU
- SIREN
- 448 386 912
- SIRET (siège)
- 448 386 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56448386912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 386 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE DE CHIPILLY , 80800, SAILLY-LAURETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CATTEAU
exploitation agricole
Finances de EARL CATTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CATTEAU
INSEEÉtablissements de EARL CATTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 SAILLY-LAURETTESiègeActif
448 386 912 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CATTEAU
INPIComptes annuels de EARL CATTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CATTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CATTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CATTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00773
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CATTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE
démission du gérant, il a été constaté la démission de ses fonctions de gérante de CATTEAU-GRUGEON (Thérèse).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE
démission du gérant ; aux termes de l'AGE du 29 février 2008, prenant effet le 31 janvier 2008, il a été constaté la démission de ses fonctions de gérante de CATTEAU-GRUGEON (Thérèse)
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur EARL CATTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CATTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL CATTEAU est 448 386 912. Le SIRET de son siège social est 448 386 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448386912.
Qui dirige EARL CATTEAU ?
EARL CATTEAU est dirigée par SIMON CATTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CATTEAU ?
Le siège social de EARL CATTEAU est situé 6 rue de Chipilly, 80800 Sailly-Laurette.
EARL CATTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CATTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATTEAU.
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