EARL CATTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CATTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 319 680. Son siège social est situé Blaincourt sur Aube, 10500 Blaincourt-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE CATTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CATTET
INSEE- Dénomination
- EARL CATTET
- SIREN
- 381 319 680
- SIRET (siège)
- 381 319 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381319680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 319 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 169 523,31 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mars 1991
- Siège social
- BLAINCOURT SUR AUBE, 10500, BLAINCOURT-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CATTET
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL CATTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CATTET
INSEEÉtablissements de EARL CATTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 BLAINCOURT-SUR-AUBESiègeActif
381 319 680 00017 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CATTET
INPIComptes annuels de EARL CATTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CATTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CATTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CATTET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CATTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CATTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL CATTET
Quel est le numéro SIREN de EARL CATTET ?
Le numéro SIREN de EARL CATTET est 381 319 680. Le SIRET de son siège social est 381 319 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381319680.
Qui dirige EARL CATTET ?
EARL CATTET est dirigée par PHILIPPE CATTET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CATTET ?
Le siège social de EARL CATTET est situé Blaincourt sur Aube, 10500 Blaincourt-sur-Aube.
EARL CATTET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CATTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CATTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATTET.
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