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EARL CATTOEN

Active
Siren410 575 245Société civile62161 DUISANSCréée le 22 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL CATTOEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 575 245. Elle est domiciliée 16 RUE DE LA CHAPELLE Duisans, 62161 Duisans. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BRUNO CATTOEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CATTOEN

Dénomination
EARL CATTOEN
SIREN
410 575 245
SIRET (siège)
410 575 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56410575245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 575 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 janvier 1997
Siège social
16 RUE DE LA CHAPELLE Duisans, 62161, DUISANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CATTOEN

Exploitation agricole

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Finances de EARL CATTOEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CATTOEN

BC

BRUNO CATTOEN

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022

AC

ARNAUD CATTOEN

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CATTOEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62161 DUISANSSiègeActif

    410 575 245 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

  • 62161 DUISANSActif

    410 575 245 00023 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL CATTOEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL CATTOEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CATTOEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CATTOEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATTOEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CATTOEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CATTOEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CATTOEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : CATTOEN Bruno, François, Cornil ; Gérant : CATTOEN Arnaud, Joseph, Cornil

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL CATTOEN

Quel est le numéro SIREN de EARL CATTOEN ?

Le numéro SIREN de EARL CATTOEN est 410 575 245. Le SIRET de son siège social est 410 575 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410575245.

Qui dirige EARL CATTOEN ?

EARL CATTOEN est dirigée par BRUNO CATTOEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CATTOEN ?

Le siège social de EARL CATTOEN est situé 16 RUE DE LA CHAPELLE Duisans, 62161 Duisans.

EARL CATTOEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CATTOEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CATTOEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATTOEN.

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