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EARL CAUSSANEL

Active
Siren402 215 347Société civile32120 MAUVEZINCréée le 18 septembre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL CAUSSANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 215 347. Son siège social est situé à Mauvezin (32120). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE SILENDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAUSSANEL

Dénomination
EARL CAUSSANEL
SIREN
402 215 347
SIRET (siège)
402 215 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03402215347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 215 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
, 32120, MAUVEZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAUSSANEL

Exploitation agricole

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Finances de EARL CAUSSANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAUSSANEL

DS

DOMINIQUE SILENDI

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL CAUSSANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32120 MAUVEZINSiègeActif

    402 215 347 00012 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAUSSANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL CAUSSANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAUSSANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAUSSANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAUSSANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CAUSSANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL CAUSSANEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CAUSSANEL ?

Le numéro SIREN de EARL CAUSSANEL est 402 215 347. Le SIRET de son siège social est 402 215 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402215347.

Qui dirige EARL CAUSSANEL ?

EARL CAUSSANEL est dirigée par DOMINIQUE SILENDI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAUSSANEL ?

Le siège social de EARL CAUSSANEL est situé à Mauvezin (32120).

EARL CAUSSANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAUSSANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAUSSANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAUSSANEL.

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