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EARL CAUTY

Fermée
Siren434 178 174Société civile79150 VAL EN VIGNESRadiée le 18 juin 2024

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
61,0 k€

EARL CAUTY est une société civile immatriculée le 22 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 178 174. Elle est domiciliée LA VIGNE NOIRE Bouillé-Saint-Paul, 79150 Val en Vignes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). NATHALIE GUITTON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2024.

Fiche d'identité de EARL CAUTY

Dénomination
EARL CAUTY
SIREN
434 178 174
SIRET (siège)
434 178 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07434178174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 178 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 janvier 2001
Date de radiation
18 juin 2024
Siège social
LA VIGNE NOIRE Bouillé-Saint-Paul, 79150, VAL EN VIGNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL CAUTY

VITICULTURE

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Finances de EARL CAUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CAUTY

NG

NATHALIE GUITTON

Liquidateur

GC

GUILLAUME CAUTY

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAUTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79150 VAL EN VIGNESSiègeFermé

    434 178 174 00018 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CAUTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Conformité de EARL CAUTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CAUTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Aucune mention de EARL CAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CAUTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liquidateur : CAUTY Guillaume modification le 31 Janvier 2012 Liquidateur : GUITTON Nathalie modification le 31 Janvier 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 18 juin 2024

Marques déposées par EARL CAUTY

EARL CAUTY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Vigne Noire

    N° 3158698 · Déposée le 03 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CAUTY

Quel est le numéro SIREN de EARL CAUTY ?

Le numéro SIREN de EARL CAUTY est 434 178 174. Le SIRET de son siège social est 434 178 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434178174.

Qui dirige EARL CAUTY ?

EARL CAUTY est dirigée par NATHALIE GUITTON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CAUTY ?

Le siège social de EARL CAUTY est situé LA VIGNE NOIRE Bouillé-Saint-Paul, 79150 Val en Vignes.

EARL CAUTY est-elle toujours en activité ?

Non, EARL CAUTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2024.

EARL CAUTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL CAUTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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