EARL CAYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAYLA est une société civile immatriculée le 18 février 2000 sous le numéro SIREN 378 787 642. Le siège social de l'entreprise se trouve Bans - Saint Come d'Olt, 12500 Espalion. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CAYLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CAYLA
INSEE- Dénomination
- EARL CAYLA
- SIREN
- 378 787 642
- SIRET (siège)
- 378 787 642 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378787642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 787 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 55 567,67 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- BANS - SAINT COME D'OLT, 12500, Espalion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAYLA
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bal par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. La société peur effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de EARL CAYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAYLA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CAYLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12500 EspalionSiègeFermé
378 787 642 00016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CAYLA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CAYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAYLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAYLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur EARL CAYLA
Quel est le numéro SIREN de EARL CAYLA ?
Le numéro SIREN de EARL CAYLA est 378 787 642. Le SIRET de son siège social est 378 787 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378787642.
Qui dirige EARL CAYLA ?
EARL CAYLA est dirigée par THIERRY CAYLA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAYLA ?
Le siège social de EARL CAYLA est situé Bans - Saint Come d'Olt, 12500 Espalion.
EARL CAYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAYLA.
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