EARL CAZALET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL CAZALET est une société civile immatriculée le 6 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 543 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cazalet Corbarieu, 82370 Corbarieu. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALAIN AVALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CAZALET
INSEE- Dénomination
- EARL CAZALET
- SIREN
- 401 543 814
- SIRET (siège)
- 401 543 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401543814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 543 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- LD CAZALET CORBARIEU, 82370, CORBARIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL CAZALET
exploitation agricole
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Finances de EARL CAZALET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAZALET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CAZALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 CORBARIEUSiègeActif
401 543 814 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CAZALET
INPIConformité de EARL CAZALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAZALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAZALET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAZALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CAZALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Liquidateur : AVALLE Alain
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur EARL CAZALET
Quel est le numéro SIREN de EARL CAZALET ?
Le numéro SIREN de EARL CAZALET est 401 543 814. Le SIRET de son siège social est 401 543 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401543814.
Qui dirige EARL CAZALET ?
EARL CAZALET est dirigée par ALAIN AVALLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAZALET ?
Le siège social de EARL CAZALET est situé Ld Cazalet Corbarieu, 82370 Corbarieu.
EARL CAZALET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAZALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAZALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAZALET.
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