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EARL CED

Active
Siren401 811 062Société civile21310 BEIRE-LE-CHATELCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,3 k€
Effectif
Non publié

EARL CED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 401 811 062. Son siège social est situé 49 Rte de Fontaine-Francaise, 21310 Beire-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMMANUEL DONICHAK, gérant.

Fiche d'identité de EARL CED

Dénomination
EARL CED
SIREN
401 811 062
SIRET (siège)
401 811 062 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36401811062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 811 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 282,91 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 août 1995
Siège social
49 RTE DE FONTAINE-FRANCAISE , 21310, BEIRE-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CED

Exploitation agricole

Finances de EARL CED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CED

ED

EMMANUEL DONICHAK

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 BEIRE-LE-CHATELSiègeActif

    401 811 062 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 21120 PICHANGESFermé

    401 811 062 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CED

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL CED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL CED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DONICHAK Emmanuel, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur EARL CED

Quel est le numéro SIREN de EARL CED ?

Le numéro SIREN de EARL CED est 401 811 062. Le SIRET de son siège social est 401 811 062 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401811062.

Qui dirige EARL CED ?

EARL CED est dirigée par EMMANUEL DONICHAK, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CED ?

Le siège social de EARL CED est situé 49 Rte de Fontaine-Francaise, 21310 Beire-le-Chatel.

EARL CED est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CED.

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