EARL CERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 28,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 687 479, EARL CERES est une société civile créée le 17 janvier 1997. Son siège social est situé 8 rue du Soleil Levant Chez Mr Bieuville Jean, 27120 Caillouet-Orgeville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Paul BIEUVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CERES
INSEE- Dénomination
- EARL CERES
- SIREN
- 410 687 479
- SIRET (siège)
- 410 687 479 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71410687479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 687 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 1997
- Siège social
- 8 RUE DU SOLEIL LEVANT CHEZ MR BIEUVILLE JEAN, 27120, CAILLOUET-ORGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CERES
Mise en valeur d'une exploi- tation agricole
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Finances de EARL CERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CERES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2010 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 CAILLOUET-ORGEVILLESiègeActif
410 687 479 00015 · ouvert le 25 janvier 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CERES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01050
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01619
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03337
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL CERES
Quel est le numéro SIREN de EARL CERES ?
Le numéro SIREN de EARL CERES est 410 687 479. Le SIRET de son siège social est 410 687 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410687479.
Qui dirige EARL CERES ?
EARL CERES est dirigée par Paul BIEUVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CERES ?
Le siège social de EARL CERES est situé 8 rue du Soleil Levant Chez Mr Bieuville Jean, 27120 Caillouet-Orgeville.
EARL CERES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CERES.
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