EARL CERNAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 45,0 k€
EARL CERNAY est une société civile immatriculée le 22 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 077 989. Le siège social de l'entreprise se trouve HAUBE Sainte Marguerite-de-l'Autel, 27160 Le Lesme. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ALAIN CERNAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL CERNAY
INSEE- Dénomination
- EARL CERNAY
- SIREN
- 391 077 989
- SIRET (siège)
- 391 077 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391077989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 077 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- HAUBE Sainte Marguerite-de-l'Autel, 27160, LE LESME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CERNAY
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de EARL CERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CERNAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 LE LESMESiègeActif
391 077 989 00013 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CERNAY
INPIConformité de EARL CERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00509
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00059
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01589
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : CERNAY Alain
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL CERNAY
Quel est le numéro SIREN de EARL CERNAY ?
Le numéro SIREN de EARL CERNAY est 391 077 989. Le SIRET de son siège social est 391 077 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391077989.
Qui dirige EARL CERNAY ?
EARL CERNAY est dirigée par ALAIN CERNAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CERNAY ?
Le siège social de EARL CERNAY est situé HAUBE Sainte Marguerite-de-l'Autel, 27160 Le Lesme.
EARL CERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CERNAY.
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